REGLEMENT INTERIEUR 

​

I –ADMISSIONS ET SCOLARISATION A L’ECOLE PRIMAIRE

1) Les formalités d’inscription sont accomplies par les parents. L’exercice conjoint de l’autorité parentale étant devenu le régime de principe pour les parents mariés, divorcés, non mariés ou séparés, ils assument de ce fait une égale responsabilité de leur enfant. Dans le cas où un parent est seul détenteur de l’autorité parentale (l’autre n’ayant pas reconnu l’enfant ou s’étant vu, par jugement, totalement retirer son autorité parentale), c’est à lui qu’il appartient de justifier auprès de la  direction de l’école de cette situation exceptionnelle.

 → Il est indispensable en cas de séparation de fournir systématiquement lors de l’inscription, puis à chaque rentrée scolaire, les coordonnées des deux parents de tous les élèves, afin de pouvoir communiquer les résultats scolaires à chacun d’eux.

 → Pour la première inscription, les responsables légaux  s’adressent à la direction de l’école qui remet « Le dossier d’inscription ». Le directeur de l’école procède à l’admission de l’élève sur présentation du dossier d’inscription complet et des documents attestant que l’enfant a fait l’objet des vaccinations obligatoires pour son âge ou justifiant d’une contre-indication médicale ainsi que son assurance en responsabilité civile, puis le directeur enregistre l’inscription dans la BASE ELEVES 1er degré.

  → Chaque famille s’engage par un contrat de scolarisation. 

 

2) Changement d’école

 

 → Si vous quittez l’école, un certificat de radiation doit obligatoirement être demandé et signé par la direction.

De ce fait, lorsque vous inscrivez un enfant, vous devez présenter en plus  du dossier d’inscription, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine.

Toute radiation d’enfants soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivi d’une re-scolarisation faute de quoi, un enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement à l’inspection académique.

  

 3) Notre école est ouverte à tous les enfants sans discrimination conformément aux principes généraux du droit.

 

 

4)  Admission à l’école maternelle

 Tout enfant âgé de deux ans au 31 décembre de l’année civile en cours peut être accueilli dans notre école maternelle, si sa famille en fait la demande.

Deux rentrées sont proposées aux enfants de deux ans. Une en septembre, l’autre en janvier  en fonction de l’aptitude à la propreté de chacun. 

Nous aménageons les temps d’accueil pour les enfants.

Nous aménageons également l’activité piscine :

 Les enfants de maternelle participent à cette activité à partir de la petite section2

 

5)  Admission à l’école élémentaire

L’instruction est obligatoire.

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année civile en cours.

 

 

 

6) Assurance scolaire :

 → L’enfant doit être assuré en « Responsabilité Civile » par la famille. Les familles ont le choix de souscrire leur assurance auprès de leur assureur habituel.

L’enfant doit ramener à l’école l’attestation à son nom, sur laquelle doivent être précisées les garanties en responsabilité civile.

 → L’assurance « Individuelle Accident » est exigée pour les enfants participant à des sorties se déroulant hors des horaires scolaires, aussi l’école souscrit un contrat collectif à la Mutuelle Saint Christophe.

 

II –   ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES (A.P.C.)

 →  Horaires de l’école

 

MATIN

09H00   –  12H00

APRES-MIDI

13H30   –  16H30

 

1) La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures.

Pour ne pas désorganiser les activités, il est rappelé aux parents la nécessité de respecter les horaires dès les classes maternelles.

2) Activités pédagogiques complémentaires (A.P.C.) :

Sur proposition de l’équipe enseignante, les élèves de l’école peuvent bénéficier d’activités pédagogiques complémentaires, en groupes restreints,  qui se dérouleront  de 8h20 à 8h50, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Les familles seront averties de cette possibilité et devront signer une autorisation de prise en charge en début d’année. Ces activités peuvent couvrir des champs tels que l’aide personnalisée, la méthodologie ou toute activité en lien avec le projet d’école.

3) Un accueil personnalisé aura lieu à partir de 8h50 dans les classes respectives de chacun.

4) Les récréations :

  → À l’école maternelle, le temps des récréations est compris entre 15 et 30 minutes par demi-journée (temps de vestiaire compris). Les récréations seront placées de telle sorte qu’un temps d’activité organisée et évaluable puisse avoir lieu avant la sortie.

 → À l’école élémentaire :

L’horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée.

 

 III- ACCUEIL ET SURVEILLANCE DES ELEVES

 → L’entrée de l’école primaire se fait par le portail donnant sur la grande cour. En cas de retard, il faut impérativement passer par la montée d’escalier, porte en bois, et sonner.

Les portails du haut et du bas étant fermés à clé pendant les horaires scolaires, ceci pour la sécurité des enfants.

 

L’école est ouverte 10 minutes avant l’heure soit à 8h50 le matin et à 13h20 l’après-midi.La surveillance des enseignants ne s’exerce que pendant ces heures réglementaires.

 

 → Ecole maternelle

Aucun enfant de l’école maternelle n’arrive ou ne quitte l’école seul.

De 8h50 à 9h15, les enfants de l’école maternelle doivent être accompagnés par un adulte jusqu’à leur classe (TPS- PS, MS et GS). Les familles emprunteront la rampe d’accès de la petite cour du haut et en repartant ne stationneront pas sur la cour.

Ceux de GS seront accompagnés jusqu’à la cour du bas.  Le matin, ils poursuivront leur temps d’accueil sur la cour des élémentaires.

Tous les enfants jusqu’au CE1 seront accueillis dans la cour des maternelles à 13h20

. Les Cycle 3 se rendront dans la grande cour du bas à partir de 13h20.

 → A 11h50 et 16h20 les personnes nommément désignées pourront venir chercher les enfants de l’école maternelle dans leur classe. Ensuite, elles ressortiront de l’école sans stationner sur la cour et attendront, le cas échéant, les élèves de l’école élémentaire, à l’extérieur de l’école.

 → Ecole élémentaire

A 8h50  et à 13h20 l’accueil des élèves des classes élémentaires se fera dans la cour du bas.A 12h00 et 16h30, ils seront accompagnés par les enseignants jusqu’au portail, cour du haut.Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent. Les enseignants ne sont plus responsables des enfants lorsqu’ils sont sortis de l’école, il appartient aux familles d’inscrire leur enfant puis de prévenir les enseignants lorsqu’ils doivent rester à la garderie.Les responsables légaux sont tenus de respecter les horaires fixés.

 →  Les cours se terminant à 12h00 et 16h30, les élèves ne peuvent pas se trouver à ces heures précises aux portails. Quelques minutes pour l’habillage et un retour au calme sont souvent nécessaires.

 → La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire est continue afin que leur sécurité soit constamment assurée, il est tenu compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants en concertations. Le tableau de surveillance est affiché dans l’école.

 

IV –  CANTINE ET GARDERIE :

1. La cantine :

L’inscription se fait à l’inscription pour l’année. Toute réclamation est à adresser à la directrice.

 →Les enfants qui mangent à la cantine sont placés sous la responsabilité d’un surveillant et d’un personnel de service cantine dès la fin des cours du matin (12 h 00) jusqu’à 13h20.           

2) La garderie est ouverte de 7h30 à 8h45 le matin et de 16h30 à 18h00 le soir.L’inscription se fait auprès de la direction.

 Les enfants des classes maternelles, seront accompagnés par leur enseignante ou l’Aide maternelle.

 → Les enfants de l’école élémentaire qui attendent leurs parents à la sortie des classes le soir ne pourront rester seuls sur la cour. Ils seront conduits dans une salle où les parents pourront venir les chercher. Dans la mesure du possible avertir l’école en cas d’imprévu qui occasionneraient un retard, les responsables de l’école seront à même de prendre votre enfant en charge pour un temps.

V – FREQUENTATION SCOLAIRE ET ABSENCES.

1) Fréquentation à l’école maternelleDès l’inscription d’un élève dans un établissement scolaire, ses parents doivent faire en sorte qu’il y soit régulièrement présent, qu’il relève ou non de l’obligation scolaire. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.

 

1. Fréquentation à l’école élémentaireLes représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant. L‘assiduité est obligatoire, dès la première absence non justifiée, la direction de l’école contacte la ou les personnes responsables. À compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la direction de l’école saisit le DASEN sous couvert de l’IEN.

3) Absences des élèves

L’école étant obligatoire, à partir de 6 ans ¿ 3 ans (rentrée 2019), toutes les absences doivent être justifiées.

 → Les enseignants sont responsables pendant la totalité de l’horaire scolaire.

A cet égard, Les sorties pendant le temps scolaire ne seront accordées par la direction qu’à titre exceptionnel et après dépôt, par le responsable légal, d’une décharge écrite et à la condition expresse que l’enfant soit accompagné par un adulte majeur (formulaire « sortie occasionnelle »).

 

 → Toute absence non déclarée est signalée aux personnes responsables de l’enfant (appel téléphonique, fixe ou portable, courrier, Mail).

 → Les représentants légaux de l’élève doivent faire connaître sans délai, à l’école, les motifs légitimes de l’absence par adulte interposé ou appel téléphonique (laisser un message sur le répondeur de l’école suffit ou Mail). Dans tous les cas,  justifiez ensuite l’absence de l’élève par écrit dans le cahier de liaison dès le retour de l’enfant.  Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.Un certificat médical est exigible lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse.

 →  Absence prévue : Pensez à prévenir, le plus tôt possible, l’enseignant de votre enfant (ou de chacun de vos enfants) ; il pourra ainsi vous fournir un imprimé où vous préciserez les dates et le motif de l’absence.

→ Dans chaque classe un registre d’appel est tenu sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe et par demi-journées, les absences des élèves inscrits.Dès qu’un enseignant ou une personne responsable d’une activité scolaire constate une absence non annoncée, il en informe la direction de l’école qui prend contact immédiatement  avec les personnes responsables de l’élève afin qu’elles en fassent connaître les motifs.

 → En cas de retard, Les élèves accompagnés ou non d’un adulte doivent passer par la porte en bois en haut des escaliers, sonner et attendre qu’un responsable vienne lui ouvrir, et non par le portail du bas qui sera fermé.

 

VI – LE DIALOGUE AVEC LES FAMILLES

 → L’information des parents

Les enseignants et/ou la direction réunissent les parents d’élèves de leur classe à chaque rentrée, et chaque fois qu’ils le jugent utile pour des questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’élève.

 →Les familles peuvent individuellement demander un entretien à l’enseignant de la classe à chaque fois qu’elles le désirent, par écrit sur le cahier de liaison ou par téléphone, afin de fixer un rendez-vous.

La directrice est déchargée le lundi et peut vous recevoir ce jour.

 →Le cahier de liaison, circule entre la famille et l’école, les parents doivent le consulter très régulièrement et signer tous les documents s’y trouvant. Ils doivent également l’utiliser pour y inscrire les motifs d’absences de leur enfant ou toute autre information qu’ils souhaitent porter à la connaissance de l’enseignant.

 →Seuls les responsables légaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant.

 

 →Un livret d’évaluation est constitué pour chaque cycle. Les parents le signent à chaque fin de trimestre en élémentaire. En cas de changement d’école ce livret est remis directement au nouvel établissement.

 

 →La représentation des parents

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant à l’Association des Parents d’Elèves (A.P.E.L.). Le Conseil d’école, se réunit une fois par trimestre. Tout parent d’élève peut faire partie de l’A.P.E.L.. Le directeur d’école doit permettre à l’A.P.E.L. de l’école de faire connaître leurs actions aux autres parents d’élèves de l’école.

VII – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE /SANTE

 *Utilisation des locauxL’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la direction de l’école.

 →L’accès des couloirs et des classes est interdit sans autorisation  des enseignants ; ainsi que dans tous les endroits où l’enfant pourrait se trouver hors du champ de surveillance des maîtres. L’entrée des élèves sur la cour est interdite avant les horaires scolaires, de même que tout retour dans les locaux de l’école après 16h30 .

 →Il est formellement interdit d’apporter dans l’établissement des objets dangereux. Il est également  fortement déconseillé d’apporter des cartes de jeux à  l’école pour les échanger car cela occasionne des convoitises et représente une source de conflits. 

 → Les portables, tablettes ou jeux numériques ne sont pas acceptés à l’école primaire. Ces objets seront confisqués  puis restitués aux adultes responsables.

 *Les collations

 → Les sucettes sont également interdites car elles peuvent représenter un réel danger en cas de chute de l’enfant. De manière générale et pour des raisons évidentes de santé publique, les bonbons et sucreries sont très malvenus à l’école en dehors des moments exceptionnels de partage pour un anniversaire.

 → Les goûters de 10h00 sont au bon vouloir des parents, les enfants les gèrent seuls. Ils peuvent se composer de fruits, compotes, pain… éviter les sucreries. Pas de goûter autorisés à 15h00 (la collation se prendra après la fin des classes à 16h30).

 → Une petite bouteille d’eau sera apportée de la maison pour les besoins en classe.

  *Hygiène et salubrité des locaux :

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Le personnel est chargé de cette tâche.Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par le personnel.

  →Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école, les bâtiments et espaces non couverts, les cours de récréation.

  →Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Dans les classes et sections maternelles, l’aide Maternelle est notamment chargée de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

 → Le sport à l’école est une activité comme les autres et donc obligatoire.Votre enfant doit porter une tenue adaptée. Il ne peut être dispensé des activités sportives que si vous présentez à l’enseignant  un certificat médical. Dans le cas contraire, il participera à l’activité.

  →Les enfants malades, ne seront pas gardés à l’école. La famille sera appelée et devra venir chercher l’enfant.

  →En cas d’accident ou d’indisposition, la famille est avisée par le moyen le plus rapide.

La fiche d’urgence remplie par la famille, au début de l’année permet de visualiser les dispositions à prendre dans l’éventualité d’une hospitalisation. Les numéros de téléphone et informations sont à mettre à jour en cas de besoin : la famille doit en informer l’enseignant tout au long de l’année.

  →En cas d’urgence, les services compétents seront contactés (Samu et/ou pompiers).Les parents seront ensuite prévenus.

  → Scolarisation des élèves atteints de troubles de santé :

 Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière, doit pouvoir fréquenter l’école.

A la demande des parents dont l’enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au point sous la responsabilité de la directrice, en liaison avec l’équipe pédagogique, le Médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire.

  → Il est interdit d’administrer tout médicament qui ne sera pas prévu dans le cadre d’un PAI. Même avec une ordonnance.

  →Il est recommandé aux familles d’être très vigilantes afin d’éviter la recrudescence des poux et d’en informer le maître. Des campagnes d’information et de sensibilisation sont conduites auprès des familles lorsqu’elles s’avèrent nécessaires.

 → Protection des élèves

L’école est un lieu d’éducation, de prévention et de protection.

A cet effet, il convient que tout signe de souffrance ou maltraitance repéré par les enseignants soit signalé aux autorités compétentes.

VIII – SECURITE

 → Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d’assurer la sécurité peut être communiqué sur demande au conseil d’école.Le directeur d’école, peut saisir la commission locale de sécurité, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école.Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS)

 

IX –   INTERVENANTS EXTERIEURS A L’ECOLE

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux d’éducation.Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves, s’abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu’elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l’école. En cas de non-respect de ces principes il sera mis fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

 → Les maîtres du cycle assument de façon permanente la responsabilité pédagogique et l’organisation des activités scolaires, cependant, dans le cadre de certaines activités ou sorties, le maître peut être assisté par des intervenants extérieurs  (Moniteurs sportifs, Intervenant en Arts Plastiques ou Musique)

Ces intervenants extérieurs ont reçu une autorisation ou une habilitation pour ces interventions.

 

 → Participation des parentsEn cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant  le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter  la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

 

 → En cas de sorties insuffisamment encadrées, alors que les enseignants ont sollicité la présence de parents accompagnateurs, les déplacements seront annulés pour des raisons de sécurité.

 

 → L’Aide maternelle assiste les enseignants dans leurs activités. Elle ne  peut  pas  être comptabilisée dans le taux d’encadrement des activités physiques et sportives.

 

 

 

 

 

X – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

 → Les élèves- Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale.

– Obligations : chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

 → Les parents- Droits : les parents sont représentés au conseil d’école par l’A.P.E.L. et associés au fonctionnement de l’école. Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de l’A.P.E.L. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs représentants.- Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité pour leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invite l’équipe pédagogique est un facteur essentiel  pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le règlement intérieur de l’école et s’engagent dans le dialogue que la direction de l’école ou les enseignants leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

 → Les personnels enseignants et non enseignants- Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

– Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils sont, en toutes occasions, garants et porteurs des valeurs de l’École.

 → Les règles de vie à l’école

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école. L’enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.

Tout est mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Le calme, l’attention, le soin, l’entraide, le respect d’autrui sont  encouragés et valorisés car ce sont les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat scolaire serein.

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.L’enfant peut être prié d’aller s’asseoir temporairement, être écarté d’une activité, déplacé dans une autre classe, privé d’une partie de la récréation, voire cantonné à un espace restreint  lorsque les autres élèves sont mis en danger.Ces dispositions sont graduées et adaptées selon l’âge de l’élève et la répétition ou gravité des troubles occasionnés.Les mesures d’encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, sont expliquées et connues.

 → Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale peuvent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d’orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, etc.).

Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions sont cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l’élève n’est à aucun moment laissé seul sans surveillance.

À l’école élémentaire, s’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que la direction de l’école procède à la radiation de l’élève de l’école, la recherche et la réinscription dans une nouvelle école sera alors à la responsabilité du ou des responsables légaux.

XI – DISPOSITIONS FINALES

 

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires Présentation de Marie est établi par  le  conseil d’école.

 

Il est approuvé ou modifié chaque année  lors de  la première  réunion du conseil d’école.